CONDITIONS D’UTILISATION
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS
1. Champ d’application
La consultation du présent site implique le respect des présentes conditions d’utilisation.Le site est édité par l’Association LE SOUVENIR DES BIENHEUREUX MARTYRS DE SEPTEMBRE 1792 (RNA n° W751088799).
Les contenus qui y sont publiés ont notamment pour objet de faire connaître l’histoire, la mémoire et la dévotion des Bienheureux Martyrs de Septembre 1792 ainsi que les recherches et activités menées ou soutenues par l’Association.
2. Protection des contenus propres à l’Association
La structure générale du site ainsi que les textes, notices biographiques, études, recherches, synthèses, commentaires, tableaux, dossiers, compilations, sélections documentaires, créations graphiques, photographies et autres contenus originaux réalisés par ou pour l’Association sont, sauf indication contraire, protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Ces contenus demeurent la propriété de l’Association ou de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, publication, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, des contenus propres à l’Association, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Association, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette autorisation doit être sollicitée auprès de :
martyrs1792.contact.asso@gmail.com
L’octroi éventuel d’une autorisation est limité à l’utilisation expressément acceptée par l’Association et n’emporte aucune cession générale de droits.
3. Citation et mention de la source
Les exceptions prévues par la législation applicable, notamment en matière de courte citation, demeurent réservées.Lorsqu’une citation ou une utilisation est légalement permise, elle doit respecter les conditions prévues par la loi et mentionner de manière claire la source et, lorsqu’il est identifié, l’auteur du contenu concerné.
La source pourra notamment être indiquée sous la forme :
Source : Association LE SOUVENIR DES BIENHEUREUX MARTYRS DE SEPTEMBRE 1792 – www.martyrsde1792.com
4. Documents historiques, œuvres et contenus appartenant à des tiers
Le site peut présenter des reproductions de tableaux, gravures, vitraux, sculptures, manuscrits, documents d’archives, images pieuses, photographies, publications anciennes ou contemporaines et autres documents provenant de collections publiques ou privées.La publication de ces éléments sur le site ne signifie pas que l’Association revendique un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre appartenant au domaine public ou sur un contenu dont les droits appartiennent à un tiers.
Les droits des auteurs, photographes, ayants droit, propriétaires, institutions de conservation et autres titulaires éventuels demeurent réservés.
Lorsque cela est possible, l’auteur, la provenance, le lieu de conservation et/ou le crédit correspondant sont indiqués.
Toute personne estimant disposer de droits sur un contenu présenté sur le site est invitée à contacter l’Association afin que la situation puisse être examinée :
martyrs1792.contact.asso@gmail.com
5. Respect de l’intégrité des contenus
Toute réutilisation autorisée d’un contenu doit respecter son intégrité, sa source et son contexte.Il est notamment demandé de ne pas utiliser un contenu du site d’une manière susceptible :
- d’en altérer ou d’en dénaturer le sens ;
- d’en masquer l’origine ;
- de supprimer les mentions d’auteur, de source ou de crédit ;
- de laisser croire à une approbation, un soutien ou un partenariat de l’Association qui n’existerait pas ;
- de porter atteinte aux droits de l’Association ou de tiers.
6. Utilisation des photographies et illustrations
La possibilité de consulter ou de télécharger techniquement une photographie, une image ou un document figurant sur le site ne vaut pas autorisation de le reproduire, de le publier ou de le diffuser.Avant toute réutilisation, il appartient à l’utilisateur de vérifier les droits applicables au document concerné et, lorsque cela est nécessaire, d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits.
7. Liens hypertextes
La création d’un lien simple renvoyant vers le site de l’Association est admise dès lors qu’elle :- ne crée aucune confusion quant à l’auteur ou à l’origine du contenu ;
- ne laisse supposer aucun partenariat ou soutien de l’Association qui n’existerait pas ;
- ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’Association.
8. Exactitude des informations
L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude et la qualité des informations mises en ligne.Toutefois, les recherches historiques, biographiques ou documentaires peuvent évoluer. Une information peut être complétée, corrigée ou réévaluée à la lumière de sources nouvelles.
L’Association se réserve en conséquence la faculté de modifier ou d’actualiser les contenus du site à tout moment.
9. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’Association ou de la réglementation.La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.