POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :
Association LE SOUVENIR DES BIENHEUREUX MARTYRS DE SEPTEMBRE 1792
RNA n° W751088799
70 rue de Vaugirard
75006 Paris – France
Contact :
martyrs1792.contact.asso@gmail.com

2. Données susceptibles d’être recueillies

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, l’Association peut être amenée à recueillir notamment :

• les nom et prénom ;
• les coordonnées postales ou électroniques ;
• les informations communiquées volontairement au moyen d’un formulaire ou d’un message ;
• les informations nécessaires à la gestion d’une adhésion, d’un don ou d’une inscription à une activité ;
• certaines données techniques liées à la consultation du site.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.

3. Finalités des traitements

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à l’Association ;
• assurer les relations avec ses membres ;
• gérer les adhésions et cotisations ;
• assurer le suivi des dons ;
• gérer les inscriptions aux manifestations, cérémonies, conférences ou autres activités ;
• adresser des informations relatives à la vie et aux activités de l’Association ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer, dans les conditions prévues par la réglementation, la fréquentation du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’Association ainsi qu’aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement des services concernés.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales de conservation qui peuvent incomber à l’Association.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon sa situation et le traitement en cause, exercer ses droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• et, lorsqu’il est applicable, de portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
martyrs1792.contact.asso@gmail.com
Une personne estimant, après avoir contacté l’Association, que ses droits ne sont pas respectés peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure de fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne doivent être déposés qu’après que celui-ci a exprimé son choix.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les traceurs concernés ;
• les refuser ;
• et modifier ou retirer ultérieurement son consentement.

8. Google Analytics

Le site utilise actuellement Google Analytics afin de disposer de statistiques de fréquentation.
Le fonctionnement concret de Google Analytics et sa configuration doivent être pris en compte pour déterminer le régime applicable aux traceurs déposés.
Lorsque les conditions permettant une exemption de consentement ne sont pas réunies, les traceurs concernés ne sont activés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.
Le visiteur doit disposer d’un moyen lui permettant de modifier ultérieurement son choix.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements réalisés, des fonctionnalités du site ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est celle applicable au jour de sa consultation. Contact relatif aux données personnelles :
Association LE SOUVENIR DES BIENHEUREUX MARTYRS DE SEPTEMBRE 1792
martyrs1792.contact.asso@gmail.com